Présentation
Le programme TAIEX (Technical Assitance Information Exchange) est un Instrument d'assistance technique dont l'objectif est de mettre à disposition des Administrations Publiques des pays bénéficiaires une assistance à court terme dans le cadre de l'Accord d'Association et du Plan d'Action Voisinage conformément à l'acquis communautaire
TAIEX assiste les pays du voisinage, en ce qui concerne le rapprochement, l'application et la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne. Il est principalement axé sur les besoins et contribue à fournir de l'expertise appropriée pour répondre aux problèmes à court terme.
Créé en 1996 par la Commission européenne, TAIEX a pour objectif d'appuyer la mise en place de l'acquis communautaire dans les pays candidats - sur la base d'une transposition obligatoire. En 2006, une extension graduelle aux pays voisins, dont la Tunisie, a été mise en œuvre en vue de promouvoir le rapprochement avec l'acquis communautaire - sur la base d'un partage volontaire de normes communes.
Cet instrument est géré par le Point de contact national (PCN) TAIEX au sein de l'unité de gestion du programme d'Appui à l'Accord d'Association et au Plan d'Action Voisinage (directeur@ugp3a.gov.tn) qui gère également les jumelages et l'instrument SIGMA.
Les objectifs assignés à l'instrument TAIEX
- Renforcer l'Administration Publique ;
- Se rapprocher de l'acquis communautaire ;
- Atteindre les priorités nationales, comme stipulé dans les Plans d'Action et les Programmes Indicatifs Nationaux ;
- Identifier les besoins pour les projets de jumelage futurs ;
- Consolider les réseaux entre les pays du voisinage et les Etats Membres de l'Union européenne.
Les bénéficiaires de TAIEX
Les bénéficiaires de l'assistance TAIEX sont ceux qui ont un rôle à jouer dans le rapprochement, la mise en œuvre et l'exécution de la législation de l'UE. Les principaux groupes cibles sont :
- L'administration publique ;
- Les organismes publics ;
- Les associations du secteur privé ayant une mission de service public ;
- Les partenaires sociaux.
Les principales tâches de TAIEX sont
- D'offrir à court terme une assistance et des conseils sur le rapprochement à la législation européenne avec la législation nationale des pays bénéficiaires et sur l'administration, la mise en œuvre et l'exécution ultérieures de cette législation.
- De proposer aux partenaires et parties prenantes des pays bénéficiaires une assistance d'égal à égal, fournie par des experts publics des EM.
- De faire office de relais d'information en rassemblant les informations disponibles et en les rendant accessibles.
- De fournir des bases de données pour faciliter et suivre l'évolution du rapprochement des législations ainsi que pour identifier les besoins d'assistance technique ultérieurs, notamment au moyen des jumelages.
Les formes d'assistance fournies
- Missions d'experts : en vue de proposer des recommandations sur l'élaboration et la mise en œuvre des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que le processus administratif, et d'expliquer l'acquis communautaire et présenter des exemples de bonnes pratiques. (5) jours maximum.
- Ateliers et séminaires : pour la présentation et le développement de l'acquis communautaire dans un domaine spécifique à un publique cible au niveau national ou régional. (2) jours maximum.
- Visites d'études dans les Etats Membres : l'objectif est de permettre à trois fonctionnaires au maximum de l'Administration tunisienne, de s'enquérir de l'expérience des Etats Membres pour le traitement des questions pratiques en rapport avec la mise en œuvre et l'application de l'acquis communautaire. (5) jours maximum.
Comment bénéficier de TAIEX ?
Le bénéficiaire introduit une demande d'assistance auprès de l'UGP (formulaires standards : Mission Experts - Séminaire - Visite d'Etude).
L'UGP soumet la demande pour visa auprès de la Délégation de la Commission européenne (à Tunis) puis pour approbation des services compétents de la Commission européenne (à Bruxelles).
Après approbation, la Commission européenne introduit la demande dans une base de données du programme TAIEX. Des experts des administrations et institutions publiques des Etats membres de l'UE ont accès à cette base de données. Il faut compter un minimum de 4 à 6 semaines entre la soumission de la requête à Bruxelles et le lancement de l'action ; 8 à 10 semaines pour l'organisation d'un séminaire.
