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Marché de service

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Le programme d’appui à l’accord d’association et au plan d’action voisinage, à défaut de l’expertise publique européenne à mobiliser dans le cadre des jumelages offre le soutien technique dans le cadre de la politique de coopération moyennant le recours au savoir-faire extérieur à travers les marchés de services, principalement dans le domaine des études et de l’assistance technique.

Les marchés d’études comprennent notamment les études portant sur l’identification et la préparation des projets, les études de faisabilité, les études économiques et de marché, les études techniques, les évaluations et les audits.

Les marchés d’assistance technique sont utilisés dans les cas où le prestataire de services est chargé d’exercer une fonction de conseil, lorsqu'il doit assurer la gestion ou la supervision d’un projet, ou à mettre à disposition les experts prévus dans le contrat.

L’exécution de ces marchés peut se faire par une procédure simplifiée (contrat cadre) dans ce cas le budget maximum ne peut dépasser 200 000 € et l’expertise pourrait être mobilisé à court terme.

Pour plus d'informations : Marché de service, marché de fournitures,  marché de travaux et subvention

Prochains événements

Tunis 29 et 30 juin 2017: Mission d'expertise sur les procédures des Cours Administratives d'Appel

Bénéficiaire : Les cadres du Tribunal Administratif

Date : 29 et 30 juin 2017

Lieu : Tunis

 


Zagreb, Croatie du 04 au 06 juillet 2017:Visite d'étude sur la décentralisation de la juridiction administrative en Croatie

Bénéficiaire : (03) cadres du Tribunal Administratif

Date : 04 au 06 juillet 2017

Lieu : Zagreb, Croatie

Institution hôte : Ministère de la Justice Croate


Berlin et Hambourg, Allemagne du 10 au 14 juillet 2017: Visite d'étude sur les principes et les outils de la législation européenne en matière d'hygiène alimentaire

Bénéficiaire : (03) cadres du Ministère de la santé

Date : 10 au 14 juillet 2017

Lieu : Berlin et Hambourg, Allemagne

Institution hôte : Le Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture d'Allemagne.