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Appel à Proposition pour un projet de jumelage portant Appui au développement du travail décent : renforcement des capacités de l\'inspection médicale et de la sécurité - P3A
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Appel à Proposition pour un projet de jumelage portant Appui au développement du travail décent : renforcement des capacités de l'inspection médicale et de la sécurité

1.   Référence de publication

EuropeAid/137165/IH/ACT/TN

 

2.   Programme et source de financement

Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition - ENPI/2011/023-569 (SPRING).

Intitulé du programme:

Appui au développement du travail décent : renforcement des   capacités  de l'inspection médicale et de la sécurité au travail (TN/15/ENI/SO/49).

 

3.   Nature des activités, zone géographique et durée du projet

      a) Brève description (5 lignes) des objectifs planifiés:

Aider l'administration tunisienne et les partenaires sociaux à définir, à partir de la stratégie nationale de prévention des risques professionnels, un programme national opérationnel de prévention des risques professionnels tout en la dotant de données statistiques fiables en matière d'exposition professionnelle des salariés permettant ainsi de fixer les priorités et de mettre en place des programmes de prévention nationaux et régionaux adaptées aux besoins réels.

      b)   Zone géographique: Tunisie

      c)   Durée maximale du projet: 30 mois

 

4.   Montant total disponible pour cet appel à propositions

 

1.000 000,00 EUR.

 


CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

5.   Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.

Voir la section 3 du manuel de jumelage: Soumission et sélection des propositions.

 

 


CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6.   Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution[1]

Lundi 03 aout 2015

 

 


CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

 

7.   Critères de sélection et d’attribution

 

Les critères de sélection portent sur la capacité opérationnelle des experts clés proposés; l’appréciation est exprimée de manière positive ou négative (Oui/Non) et il suffit qu’un seul critère donne lieu à une évaluation négative pour exclure la proposition.

Les critères d’attribution portent sur l’intérêt des principaux aspects à prendre en considération dans la proposition et sont évalués en appliquant un système de notation (de 1 à 5):

La sélection d’une organisation d’un État membre et l’attribution d’un contrat de jumelage se fonderont sur l’évaluation de plusieurs aspects qualitatifs incluant, entre autres, la méthodologie proposée, l’expérience du CRJ et du chef de projet proposés, l’expérience de l’organisation en matière de projets de coopération et la présentation de l’État membre, etc.

Voir les annexes suivantes du manuel de jumelage :

  • Annexe C6: Grille de conformité administrative et d’éligibilité;
  • Annexe C8: Grille d’évaluation pour la sélection des propositions de jumelage pour l’IEV.

 

 


PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

 

8.      Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront à l’administration contractante dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

 

9.      Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage à l’administration contractante par les points de contact nationaux:

Jeudi  9 juillet 2015 à 13h00 heure de Tunis (GMT+1).

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.

Aucune demande reçue par l’administration contractante après cette date ne sera prise en considération.

 

10.    Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

La date prévue pour la réunion du comité d’évaluation est la suivante:

Jeudi 16 juillet  2015

 

La délégation de l’État membre devrait toujours comprendre le chef de projet et le CRJ proposés.


La fiche de jumelage
Appel à Proposition pour un projet de jumelage portant Appui au développement du travail décent : renforcement des capacités de l\'inspection médicale et de la sécurité - P3A
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