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Zagreb, Croatie du 04 au 06 juillet 2017:Visite d\'étude sur la décentralisation de la juridiction administrative en Croatie - P3A
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Zagreb, Croatie du 04 au 06 juillet 2017:Visite d'étude sur la décentralisation de la juridiction administrative en Croatie

Objectif : Partager les connaissances et les bonnes pratiques avec le Tribunal administratif de Tunisie sur le processus de décentralisation du système de justice administrative en Croatie.

La Tunisie est en train de décentraliser les tribunaux administratifs de première instance et les cours d'appel administratives en vue de faciliter l'accès à la justice dans toutes les municipalités.

Les participants seront informés de l'organisation et du fonctionnement du système judiciaire croate, en mettant l'accent particulièrement sur la Direction du droit civil, commercial et administratif.

La réforme du système de justice administrative en Croatie sera analysée et discutée avec des représentants du Ministère de la Justice, de la Haute Cour administrative et du Tribunal administratif de la ville d'Osijek.

 

Le programme

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09 au 13 octobre 2017 Mission d'expertise TAIEX sur les investigations dans le secteur du cyber crime

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13 - 14 décembre 2017 Conférence Ministérielle SIGMA sur les pratiques de bonne gouvernance publique pour les citoyens et les entreprises

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15 - 16 novembre 2017 Séminaire Multi pays TAIEX sur l'économie sociale et la politique sociale de l'entreprise

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25 - 26 octobre 2017 Séminaire TAIEX sur les conditions préalables d'hygiène alimentaire par la méthode HACCP

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03 - 04 octobre  Séminaire Régional TAIEX sur l'économie circulaire

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09 - 10 octobre 2017  Mission d'expertise TAIEX sur l'harmonisation des règlements relatifs à la qualité et conformité des produits d'équipements de protection individuelle

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