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Tunis 29 et 30 juin 2017: Mission d\'expertise sur les procédures des Cours Administratives d\'Appel - P3A
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Tunis 29 et 30 juin 2017: Mission d'expertise sur les procédures des Cours Administratives d'Appel

Objectif :

s'inspirer des meilleures pratiques européennes dans l'application du droit administratif notamment en matière des procédures, de fonctionnement et des compétences des Cours Administratives d'Appel (CAA).

Le programme

Tunis 29 et 30 juin 2017: Mission d\'expertise sur les procédures des Cours Administratives d\'Appel - P3A
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Prochains événements

09 au 13 octobre 2017 Mission d'expertise TAIEX sur les investigations dans le secteur du cyber crime

09 au 13 octobre 2017

Mission d'expertise TAIEX sur les investigations dans le secteur du cyber crime,

13 - 14 décembre 2017 Conférence Ministérielle SIGMA sur les pratiques de bonne gouvernance publique pour les citoyens et les entreprises

Conférence Ministérielle SIGMA sur les pratiques de bonne gouvernance publique pour les citoyens et les entreprises.

 

15 - 16 novembre 2017 Séminaire Multi pays TAIEX sur l'économie sociale et la politique sociale de l'entreprise

Séminaire Multi pays TAIEX sur l'économie sociale et la politique sociale de l'entreprise,

25 - 26 octobre 2017 Séminaire TAIEX sur les conditions préalables d'hygiène alimentaire par la méthode HACCP

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Actualités

03 - 04 octobre  Séminaire Régional TAIEX sur l'économie circulaire

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Séminaire Régional TAIEX sur l'économie circulaire,

09 - 10 octobre 2017  Mission d'expertise TAIEX sur l'harmonisation des règlements relatifs à la qualité et conformité des produits d'équipements de protection individuelle

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Mission d'expertise TAIEX sur l'harmonisation des règlements relatifs à la qualité et conformité des produits d'équipements de protection individuelle,