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Appel à propositions APPEL À PROPOSITIONS DE JUMELAGE - P3A
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APPEL À PROPOSITIONS DE JUMELAGE

1.  Référence de publication

 

 EuropeAid/135069/C/ACT/TN

 

2.    Programme et source de financement  

 

Intitulé du projet : Appui à l’Instance Nationale des Télécommunications (TU/11/ENP-AP/TE/27b)

 

Source de financement : Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition (P3AT) ENPI/2011/23569

 

3.    Nature des activités, zone géographique et durée du projet

 

(a)  Description du projet

 

Ce projet de jumelage vise à renforcer la régulation du marché des communications électroniques et postale.

Le projet permettra notamment de développer les capacités de l’INT en matière de régulation du secteur des communications électroniques et postale.

 

(b) Aire géographique : Tunisie

 

(c) Durée maximale du projet : 24 mois

 

4.    Montant total disponible pour cet appel à propositions

1 200 000 EUR

 

 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

 

 5.    Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage des États membres de l’Union européenne sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.

Voir la section 3 du Manuel des Jumelages: Soumission et sélection des propositions.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

 

6.    Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution

Le 27 Novembre 2013 

 

 CRITÈRES D’ATTRIBUTION

 

 7.    Critères d’attribution

La sélection des partenaires de jumelage se fera conformément à la section 3.5 et aux annexes C6 et C8 du manuel de jumelage.

 

 PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

 

 8.    Proposition de jumelage et renseignements à fournir

 Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront au pouvoir adjudicateur dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

 

 9.    Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage au pouvoir adjudicateur par les points de contact nationaux: Mardi 05 Novembre 2013 à 15h00 heure de Tunis (GMT+1).

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier. 

Toute demande reçue par l’administration contractante après cette date ne sera prise en considération.

 

 10.  Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

La date prévue pour la réunion du comité d’évaluation est la suivante :

Mardi 12 Novembre 2013 au Ministère du Développement et de la Coopération Internationale (98, Avenue Mohamed V – 1002 Tunis)

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