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Appel à propositions APPEL À PROPOSITIONS DE JUMELAGE - P3A
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APPEL À PROPOSITIONS DE JUMELAGE

1.  Référence de publication

 

 EuropeAid/135069/C/ACT/TN

 

2.    Programme et source de financement  

 

Intitulé du projet : Appui à l’Instance Nationale des Télécommunications (TU/11/ENP-AP/TE/27b)

 

Source de financement : Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition (P3AT) ENPI/2011/23569

 

3.    Nature des activités, zone géographique et durée du projet

 

(a)  Description du projet

 

Ce projet de jumelage vise à renforcer la régulation du marché des communications électroniques et postale.

Le projet permettra notamment de développer les capacités de l’INT en matière de régulation du secteur des communications électroniques et postale.

 

(b) Aire géographique : Tunisie

 

(c) Durée maximale du projet : 24 mois

 

4.    Montant total disponible pour cet appel à propositions

1 200 000 EUR

 

 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

 

 5.    Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage des États membres de l’Union européenne sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.

Voir la section 3 du Manuel des Jumelages: Soumission et sélection des propositions.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

 

6.    Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution

Le 27 Novembre 2013 

 

 CRITÈRES D’ATTRIBUTION

 

 7.    Critères d’attribution

La sélection des partenaires de jumelage se fera conformément à la section 3.5 et aux annexes C6 et C8 du manuel de jumelage.

 

 PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

 

 8.    Proposition de jumelage et renseignements à fournir

 Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront au pouvoir adjudicateur dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

 

 9.    Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage au pouvoir adjudicateur par les points de contact nationaux: Mardi 05 Novembre 2013 à 15h00 heure de Tunis (GMT+1).

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier. 

Toute demande reçue par l’administration contractante après cette date ne sera prise en considération.

 

 10.  Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

La date prévue pour la réunion du comité d’évaluation est la suivante :

Mardi 12 Novembre 2013 au Ministère du Développement et de la Coopération Internationale (98, Avenue Mohamed V – 1002 Tunis)

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16-18 Avril 2019 TAIEX : Gouvernance Régionale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi

Date: 16-18 Avril 2019



Lieu: Roumanie



Bénéficiaire : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi



Visite d'étude sur la Gouvernance Régionale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi : Pays caractérisés par un système de formation décentralisé


03 Avril Jumelage : Séminaire de lancement de projet de jumelage du Tribunal Administratif

Date : 03 Avril 2019


Lieu : Hôtel Africa Tunis.

Bénéficiaire : Tribunal Administratif.

Séminaire de lancement du projet de jumelage " Appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie".

2- 5 Avril 2019 BTSF: Les matériaux en contact avec les aliments

Date: 2- 5 Avril 2019

 

Lieu: Milan

 

Bénéficiare: Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement : PACKTEC

 

Session de formation BTSF : Les matériaux en contact avec les aliments

25 -27 Mars 2019 TAIEX: Les techniques de mise en place d'un système d'information de gestion et de suivi de la coopération financière

Date: 25 -27 Mars 2019

 

Lieu: Rome

 

Bénéficiare: Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale 

 

Visite d'étude TAIEX :Les techniques de mise en place d'un système d'information de gestion et de suivi de la coopération financière

13 et 14 mars 2019 TAIEX: Télécommunications-TIC

13 et 14 mars 2019 TAIEX: Télécommunications-TIC


Date : les 13 et 14 mars 2019

 

Lieu : Tunis

 

Bénéficiaire : Instance Nationale des Télécommunications

 

Séminaire TAIEX sur les nouvelles tendances technologiques et régulatrices des réseaux du futur.

 

04 et 05 mars 2019 TAIEX: Lutte contre la corruption

04 et 05 mars 2019 TAIEX: Lutte contre la corruption


Date: 04 et 05 mars 2019

 

Lieu: Tunisie

 

Bénéficiare: Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC).

 

Séminaire TAIEX sur la déclaration de patrimoine et la prévention des conflits d'intérêts: outils de la promotion de la transparence et de l'intégrité les 04 et 05 mars 2019 à Tunis.

 

08 Mars 2019 Jumelage : Séminaire de lancement du Jumelage de la Fonction Publique

Date : 08 Mars 2019


Lieu : Hôtel Movenpick.
Bénéficiaire : Ministère de la Fonction Publique.
Séminaire de lancement du projet de jumelage : " Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la stratégie de modernisation de la fonction publique".

26 au 28 février 2019 TAIEX: Santé et sécurité sanitaire

26 au 28 février 2019 TAIEX: Santé et sécurité sanitaire


Date: du 26 au 28 février 2019

 

Lieu: Berlin, Edewecht et Oldenburg

 

Bénéficiaire : Ministère de la Santé
Visite d'étude TAIEX sur l'hygiène alimentaire et la gestion des maladies transmises par les aliments du 26 au 28 février 2019 à Berlin, Edewecht et Oldenburg.