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Appel à Proposition pour un projet de jumelage portant Appui au développement du travail décent : renforcement des capacités de l\'inspection médicale et de la sécurité - P3A
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Appel à Proposition pour un projet de jumelage portant Appui au développement du travail décent : renforcement des capacités de l'inspection médicale et de la sécurité

1.   Référence de publication

EuropeAid/137165/IH/ACT/TN

 

2.   Programme et source de financement

Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition - ENPI/2011/023-569 (SPRING).

Intitulé du programme:

Appui au développement du travail décent : renforcement des   capacités  de l'inspection médicale et de la sécurité au travail (TN/15/ENI/SO/49).

 

3.   Nature des activités, zone géographique et durée du projet

      a) Brève description (5 lignes) des objectifs planifiés:

Aider l'administration tunisienne et les partenaires sociaux à définir, à partir de la stratégie nationale de prévention des risques professionnels, un programme national opérationnel de prévention des risques professionnels tout en la dotant de données statistiques fiables en matière d'exposition professionnelle des salariés permettant ainsi de fixer les priorités et de mettre en place des programmes de prévention nationaux et régionaux adaptées aux besoins réels.

      b)   Zone géographique: Tunisie

      c)   Durée maximale du projet: 30 mois

 

4.   Montant total disponible pour cet appel à propositions

 

1.000 000,00 EUR.

 


CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

5.   Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.

Voir la section 3 du manuel de jumelage: Soumission et sélection des propositions.

 

 


CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6.   Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution[1]

Lundi 03 aout 2015

 

 


CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

 

7.   Critères de sélection et d’attribution

 

Les critères de sélection portent sur la capacité opérationnelle des experts clés proposés; l’appréciation est exprimée de manière positive ou négative (Oui/Non) et il suffit qu’un seul critère donne lieu à une évaluation négative pour exclure la proposition.

Les critères d’attribution portent sur l’intérêt des principaux aspects à prendre en considération dans la proposition et sont évalués en appliquant un système de notation (de 1 à 5):

La sélection d’une organisation d’un État membre et l’attribution d’un contrat de jumelage se fonderont sur l’évaluation de plusieurs aspects qualitatifs incluant, entre autres, la méthodologie proposée, l’expérience du CRJ et du chef de projet proposés, l’expérience de l’organisation en matière de projets de coopération et la présentation de l’État membre, etc.

Voir les annexes suivantes du manuel de jumelage :

  • Annexe C6: Grille de conformité administrative et d’éligibilité;
  • Annexe C8: Grille d’évaluation pour la sélection des propositions de jumelage pour l’IEV.

 

 


PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

 

8.      Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront à l’administration contractante dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

 

9.      Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage à l’administration contractante par les points de contact nationaux:

Jeudi  9 juillet 2015 à 13h00 heure de Tunis (GMT+1).

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.

Aucune demande reçue par l’administration contractante après cette date ne sera prise en considération.

 

10.    Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

La date prévue pour la réunion du comité d’évaluation est la suivante:

Jeudi 16 juillet  2015

 

La délégation de l’État membre devrait toujours comprendre le chef de projet et le CRJ proposés.


La fiche de jumelage
Appel à Proposition pour un projet de jumelage portant Appui au développement du travail décent : renforcement des capacités de l\'inspection médicale et de la sécurité - P3A
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16-18 Avril 2019 TAIEX : Gouvernance Régionale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi

Date: 16-18 Avril 2019



Lieu: Roumanie



Bénéficiaire : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi



Visite d'étude sur la Gouvernance Régionale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi : Pays caractérisés par un système de formation décentralisé


03 Avril Jumelage : Séminaire de lancement de projet de jumelage du Tribunal Administratif

Date : 03 Avril 2019


Lieu : Hôtel Africa Tunis.

Bénéficiaire : Tribunal Administratif.

Séminaire de lancement du projet de jumelage " Appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie".

2- 5 Avril 2019 BTSF: Les matériaux en contact avec les aliments

Date: 2- 5 Avril 2019

 

Lieu: Milan

 

Bénéficiare: Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement : PACKTEC

 

Session de formation BTSF : Les matériaux en contact avec les aliments

25 -27 Mars 2019 TAIEX: Les techniques de mise en place d'un système d'information de gestion et de suivi de la coopération financière

Date: 25 -27 Mars 2019

 

Lieu: Rome

 

Bénéficiare: Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale 

 

Visite d'étude TAIEX :Les techniques de mise en place d'un système d'information de gestion et de suivi de la coopération financière

13 et 14 mars 2019 TAIEX: Télécommunications-TIC

13 et 14 mars 2019 TAIEX: Télécommunications-TIC


Date : les 13 et 14 mars 2019

 

Lieu : Tunis

 

Bénéficiaire : Instance Nationale des Télécommunications

 

Séminaire TAIEX sur les nouvelles tendances technologiques et régulatrices des réseaux du futur.

 

04 et 05 mars 2019 TAIEX: Lutte contre la corruption

04 et 05 mars 2019 TAIEX: Lutte contre la corruption


Date: 04 et 05 mars 2019

 

Lieu: Tunisie

 

Bénéficiare: Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC).

 

Séminaire TAIEX sur la déclaration de patrimoine et la prévention des conflits d'intérêts: outils de la promotion de la transparence et de l'intégrité les 04 et 05 mars 2019 à Tunis.

 

08 Mars 2019 Jumelage : Séminaire de lancement du Jumelage de la Fonction Publique

Date : 08 Mars 2019


Lieu : Hôtel Movenpick.
Bénéficiaire : Ministère de la Fonction Publique.
Séminaire de lancement du projet de jumelage : " Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la stratégie de modernisation de la fonction publique".

26 au 28 février 2019 TAIEX: Santé et sécurité sanitaire

26 au 28 février 2019 TAIEX: Santé et sécurité sanitaire


Date: du 26 au 28 février 2019

 

Lieu: Berlin, Edewecht et Oldenburg

 

Bénéficiaire : Ministère de la Santé
Visite d'étude TAIEX sur l'hygiène alimentaire et la gestion des maladies transmises par les aliments du 26 au 28 février 2019 à Berlin, Edewecht et Oldenburg.