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Du 06 au 08 mai 2014 - Séminaire Multi pays sur Le cadre de la révision de la Convention Régionale sur les règles d\'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne - P3A
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Du 06 au 08 mai 2014 - Séminaire Multi pays sur Le cadre de la révision de la Convention Régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne

Lieu : Istanbul

Bénéficiaire : (02) Participants

(01) Ministère du Commerce et de l'Artisanat
(01) Direction Générale des Douanes

Public cible:

Les participants du processus des Balkans occidentaux et de Barcelone.

Objectif de l'Action:

Analyser et discuter les différentes positions prises par les parties concernées pour la révision de la Convention Régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne.


Référence de la législation UE:


Déclaration commune des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne et les partenaires méditerranéens à Barcelone en Novembre 1995 - aussi appelé le "processus de Barcelone".

Communication de la Commission concernant la date d'application de la Convention régionale sur les règles préférentielles pan-euro-méditerranéens de l'origine ou de protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre l'Union européenne, l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'Egypte, les îles Féroé, Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Maroc, Norvège, Serbie, Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

(2013 / C 205/03) Communication de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie (1) et la Turquie (2013 / C 205/04).

 

  • Programme du séminaire
  • Du 06 au 08 mai 2014 - Séminaire Multi pays sur Le cadre de la révision de la Convention Régionale sur les règles d\'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne - P3A
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    Actualités

    TAIEX: Santé et sécurité sanitaire

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    Date: du 26 au 28 février 2019

     

    Lieu: Berlin, Edewecht et Oldenburg

     

    Bénéficiaire : Ministère de la Santé
    Visite d'étude TAIEX sur l'hygiène alimentaire et la gestion des maladies transmises par les aliments du 26 au 28 février 2019 à Berlin, Edewecht et Oldenburg.

    TAIEX: Lutte contre la corruption

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    Date: 04 et 05 mars 2019

     

    Lieu: Tunisie

     

    Bénéficiare: Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC).

     

    Séminaire TAIEX sur la déclaration de patrimoine et la prévention des conflits d'intérêts: outils de la promotion de la transparence et de l'intégrité les 04 et 05 mars 2019 à Tunis.

     

    Télécommunications-TIC

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    Date : les 13 et 14 mars 2019

     

    Lieu : Tunis

     

    Bénéficiaire : Instance Nationale des Télécommunications

     

    Séminaire TAIEX sur les nouvelles tendances technologiques et régulatrices des réseaux du futur.