Accueil Actualités

Actualités

Du 06 au 08 mai 2014 - Séminaire Multi pays sur Le cadre de la révision de la Convention Régionale sur les règles d\'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne - P3A
Envoyer à quelqu'un

Du 06 au 08 mai 2014 - Séminaire Multi pays sur Le cadre de la révision de la Convention Régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne

Lieu : Istanbul

Bénéficiaire : (02) Participants

(01) Ministère du Commerce et de l'Artisanat
(01) Direction Générale des Douanes

Public cible:

Les participants du processus des Balkans occidentaux et de Barcelone.

Objectif de l'Action:

Analyser et discuter les différentes positions prises par les parties concernées pour la révision de la Convention Régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne.


Référence de la législation UE:


Déclaration commune des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne et les partenaires méditerranéens à Barcelone en Novembre 1995 - aussi appelé le "processus de Barcelone".

Communication de la Commission concernant la date d'application de la Convention régionale sur les règles préférentielles pan-euro-méditerranéens de l'origine ou de protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre l'Union européenne, l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'Egypte, les îles Féroé, Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Maroc, Norvège, Serbie, Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

(2013 / C 205/03) Communication de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie (1) et la Turquie (2013 / C 205/04).

 

  • Programme du séminaire
  • Du 06 au 08 mai 2014 - Séminaire Multi pays sur Le cadre de la révision de la Convention Régionale sur les règles d\'origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne - P3A
    Envoyer à quelqu'un

    Prochains événements

    09 au 13 octobre 2017 Mission d'expertise TAIEX sur les investigations dans le secteur du cyber crime

    09 au 13 octobre 2017

    Mission d'expertise TAIEX sur les investigations dans le secteur du cyber crime,

    13 - 14 décembre 2017 Conférence Ministérielle SIGMA sur les pratiques de bonne gouvernance publique pour les citoyens et les entreprises

    Conférence Ministérielle SIGMA sur les pratiques de bonne gouvernance publique pour les citoyens et les entreprises.

     

    15 - 16 novembre 2017 Séminaire Multi pays TAIEX sur l'économie sociale et la politique sociale de l'entreprise

    Séminaire Multi pays TAIEX sur l'économie sociale et la politique sociale de l'entreprise,

    25 - 26 octobre 2017 Séminaire TAIEX sur les conditions préalables d'hygiène alimentaire par la méthode HACCP

    Séminaire TAIEX sur les conditions préalables d'hygiène alimentaire par la méthode HACCP,


    Actualités

    03 - 04 octobre  Séminaire Régional TAIEX sur l'économie circulaire

    03 - 04 octobre Séminaire Régional TAIEX sur l'économie circulaire

    Séminaire Régional TAIEX sur l'économie circulaire,

    09 - 10 octobre 2017  Mission d'expertise TAIEX sur l'harmonisation des règlements relatifs à la qualité et conformité des produits d'équipements de protection individuelle

    09 - 10 octobre 2017 Mission d'expertise TAIEX sur l'harmonisation des règlements relatifs à la qualité et conformité des produits d'équipements de protection individuelle

    Mission d'expertise TAIEX sur l'harmonisation des règlements relatifs à la qualité et conformité des produits d'équipements de protection individuelle,