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Les 27 et 28 mai 2014 - Séminaire Multi pays TAIEX sur la surveillance du Marché - P3A
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Les 27 et 28 mai 2014 - Séminaire Multi pays TAIEX sur la surveillance du Marché

Lieu : Rotterdam, Les Pays Bas

Bénéficiaire : (03) Participants

(01) Ministère du Commerce et de l'Artisanat
(01) Direction Générale des Douanes
(01) Institut National de la Consommation

Public cible:

Ministère de l'Industrie et du Commerce et le ministère de la Santé et des fonctionnaires représentant du secteur privé dans les pays de l'IEVP Sud.

Objectif de l'Action:

Echanger les expériences dans le domaine des politiques et des techniques utilisées pour la mise en place de la surveillance du marché et du contrôle des importations de biens de consommation en Europe.
L'évaluation des risques et la coopération douanière dans ce domaine.

Référence de la législation UE:


Chapitre 01 de l'acquis communautaire, Libre circulation des biens.

Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


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