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Appel à propositions Appel à Proposition de jumelage - P3A
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Appel à Proposition de jumelage

Référence de publication

EuropeAid/135591/ACT/DH/TN

 

2.    Programme et source de financement  

Intitulé du projet : Modernisation du cadre opérationnel de la politique monétaire  (TN/14/ENP/FI/40)

Source de financement : Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition (P3AT)

 

3.    Nature des activités, zone géographique et durée du projet

(a)  Description du projet

Ce projet de jumelage vise à moderniser le cadre opérationnel de mise en œuvre de la politique monétaire.

Le projet permettra notamment d’aligner le fonctionnement des différents compartiments du marché monétaire tunisien sur les standards internationaux et rénover le dispositif d’intervention de la Banque Centrale de Tunisie sur ce marché.

(b) Aire géographique : Tunisie

(c) Durée maximale du projet : 24 mois

 

4.    Montant total disponible pour cet appel à propositions

1 200 000 EUR

 


CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

 

5.    Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage des États membres de l’Union européenne sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.

Voir la section 3 du Manuel des Jumelages: Soumission et sélection des propositions.

 


CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6.    Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution

Le 21 mai 2014

 

 


CRITÈRES D’ATTRIBUTION

 

7.    Critères d’attribution

La sélection des partenaires de jumelage se fera conformément à la section 3.5 et aux annexes C6 et C8 du manuel de jumelage.

 


PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

 

8.    Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront à l’autorité contractante dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

 

9.    Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage à l’autorité contractante par les points de contact nationaux: lundi 21 avril 2014 à 15h00 heure de Tunis (GMT+1).

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.

Toute demande reçue par l’autorité contractante après cette date ne sera prise en considération.

 

10.  Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

La date prévue pour la réunion du comité d’évaluation est la suivante :

Mardi 29 avril 2014 à l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à l’Accord d’Association  (Immeuble SOTRAPIL – Boulevard de la Terre – Centre Urbain Nord – 1003 Tunis El Khadhra)

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TAIEX: Santé et sécurité sanitaire

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Date: du 26 au 28 février 2019

 

Lieu: Berlin, Edewecht et Oldenburg

 

Bénéficiaire : Ministère de la Santé
Visite d'étude TAIEX sur l'hygiène alimentaire et la gestion des maladies transmises par les aliments du 26 au 28 février 2019 à Berlin, Edewecht et Oldenburg.

TAIEX: Lutte contre la corruption

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Date: 04 et 05 mars 2019

 

Lieu: Tunisie

 

Bénéficiare: Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC).

 

Séminaire TAIEX sur la déclaration de patrimoine et la prévention des conflits d'intérêts: outils de la promotion de la transparence et de l'intégrité les 04 et 05 mars 2019 à Tunis.

 

Télécommunications-TIC

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Date : les 13 et 14 mars 2019

 

Lieu : Tunis

 

Bénéficiaire : Instance Nationale des Télécommunications

 

Séminaire TAIEX sur les nouvelles tendances technologiques et régulatrices des réseaux du futur.